{% extends 'base.html.twig' %}{% block title %}- Mentions légales{% endblock %}{% block content %} <section class="page_title ds s-overlay s-pt-150 s-pb-50" style="background-image: url({{ asset('assets/images/cbrc/imagefond.jpg') }})"> <div class="s-blur"></div> <div class="container"> <div class="row"> <div class="col-md-12 text-center"> <h1><i class="fas fa-balance-scale mr-3"></i>Mentions légales et Conditions d'utilisation</h1> <ol class="breadcrumb"> <li class="breadcrumb-item"> <a href="{{ path('home', {}, relative = false) }}"> Accueil </a> </li> <li class="breadcrumb-item active"> Mentions légales et Conditions d'utilisation </li> </ol> </div> </div> </div> </section> <section class="ls ms s-py-xl-150 s-py-lg-130 s-py-md-90 s-py-60 c-gutter-0"> <div class="container"> <div class="row align-items-center"> <div class="col-12 text-center text-sm-left"> <div class="fw-divider-space divider-40 divider-lg-0"></div> <p class="special-heading color-darkgrey sub-title"> <span class="text-uppercase"> Mentions légales </span> </p> <h2 class="special-heading "> <span class=" "> Mentions légales </span> </h2> <div class="fw-divider-space divider-30 divider-lg-55"></div> <p> Le CBRC dont la domiciliation est 6 rue Léon Patoux, 51100 REIMS est le propriétaire du site www.cbrc51.fr. Pour nous contacter : cbrc@wanadoo.fr La société OVH dont le siège social est sis 2 rue Kellerman 59100 est l'hébergeur du présent site Web. Le présent site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toutes questions, veuillez consulter les conditions d'utilisation du site. Pour toutes réclamations au titre d'un contenu figurant sur le site www.cbrc51.fr et alléguant au titre de ce contenu une atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers, il est obligatoire de s'adresser à cbrc@wanadoo.fr. Toutes réclamations adressées par un autre canal ne seront pas nécessairement prises en compte. </p> </div> <div class="col-12 text-center text-sm-left mt-5"> <div class="fw-divider-space divider-40 divider-lg-0"></div> <p class="special-heading color-darkgrey sub-title"> <span class="text-uppercase"> Cookies </span> </p> <h2 class="special-heading "> <span class=" "> Règles spécifiques à l’utilisation de cookies </span> </h2> <div class="fw-divider-space divider-30 divider-lg-55"></div> <p> Le site du CBRC a recours à des traceurs, communément appelés cookies, pour collecter certaines données. Ces traceurs permettent à Bridge Festival d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l'équipement terminal (ordinateur, smartphone…) de l’internaute ou à inscrire des informations dans cet équipement. Ces données sont exclusivement utilisées aux fins de permettre et d’assurer :<br/> <ul> <li>la facilitation de la navigation de l’internaute, en permettant notamment à tout internaute inscrit de rester connecté sur son compte sans avoir à saisir à nouveau ses identifiants de connexion ; </li> <li>la personnalisation de la navigation de l’internaute, en lui permettant notamment de bénéficier de la traduction du site dans sa langue; </li> <li>le respect par le CBRC des exigences légales.</li> </ul> Si vous souhaitez refuser l’utilisation des traceurs autres que ceux liés aux exigences légales ou si, après avoir donné votre consentement à l’utilisation de traceurs en continuant de naviguer sur le site, vous souhaitez vous rétracter en tout ou partie, vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez également des informations spécifiques sur le site : youronlinechoices.com </p> </div> <div class="col-12 text-center text-sm-left mt-5"> <div class="fw-divider-space divider-40 divider-lg-0"></div> <p class="special-heading color-darkgrey sub-title"> <span class="text-uppercase"> Utilisation </span> </p> <h2 class="special-heading "> <span class=" "> Conditions d'utilisation </span> </h2> <div class="fw-divider-space divider-30 divider-lg-55"></div> <p> Il n'y a aucune tolérance pour du contenu ou des utilisateurs abusifs. Nous bloquerons tout utilisateur ayant un comportement inapproprié.<br/> L'utilisation des soumissions à partir du serveur crbc51.fr est autorisée, l’utilisation de ces articles peut être à des fins personnelles, d’informations ou à des fins commerciales si contrat.<br/> L'utilisation des soumissions à toute autre fin est strictement prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. Les informations désignées ci-dessus n'incluent pas la conception ou la mise en page du site Internet cbrc51.fr. Les éléments des sites Internet du CRBC sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse du CBRC, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant d'un site web du CRBC ne peut être copié ou diffusé. Le CBRC n'effectue aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les soumissions publiées sur ce service et dans les éléments graphiques publiés du serveur. Tous les articles et éléments graphiques sont fournis "En l'état" sans garantie d'aucune sorte. Le CBRC exclut toute garantie implicite relative aux informations susmentionnées, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. Le CBRC ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoqué, des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d'une mauvaise interprétation d'un article, d'une désinformation ou d'une diffamation) résultant de, ou liés à l'utilisation ou à la mise en page des informations rediffusées par ce service. Les soumissions rediffusées et les éléments graphiques publiés sur le serveur cbrc51.fr sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements sont périodiquement apportés aux sources d'information référencées par le moteur de recherche. Enfin, le CBRC peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services proposés par ce site Web. Vous ne pouvez utiliser le site web cbrc51.fr qu'à des fins personnelles ou professionnelles, aucunement de manière illégale ou de façon à nuire au CRBC, aux utilisateurs "contributeurs" qui postent des soumissions. Sans limiter le caractère général du présent article, vous ne pouvez pas utiliser le site web crbc51.fr d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors d'action, d'accabler ou de compromettre le CBRC. En ce qui concerne les commentaires ou les soumissions publiées par un membre, le contributeur accorde au CRBC l'autorisation d'utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre du site web cbrc51.fr ou de ses partenaires français et étrangers, et des exploitations secondaires et dérivées du site cbrc51.fr en toutes versions, par tous modes, procédés et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, et de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. cbrc51.fr peut supprimer une soumission à tout moment. Pour chaque contribution, le contributeur déclare disposer de tous les droits nécessaires afin d'accorder les autorisations prévues dans le présent article. Enfin le CRBC se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables à ses sites Web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation. Votre utilisation renouvelée du site web cbrc51.fr, après la date effective de telles ou telles modifications, constitue l'acceptation de votre part de toutes ces modifications. </p> </div> <div class="col-12 text-center text-sm-left mt-5"> <div class="fw-divider-space divider-40 divider-lg-0"></div> <p class="special-heading color-darkgrey sub-title"> <span class="text-uppercase"> Données personnelles </span> </p> <h2 class="special-heading "> <span class=" "> Protection des données personnelles </span> </h2> <div class="fw-divider-space divider-30 divider-lg-55"></div> <p> Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes : <ul> <li> Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, votre adresse électronique. </li> <li> Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion ou encore de localisation. </li> <li> Soumission d’un commentaire ou toute autre type de soumission: à cette occasion sont enregistrées, vos données de connexion et votre adresse IP publique. </li> <li> Abonnement, inscription : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion. </li> </ul> Certaines fonctionnalités demandent d'entrer des informations personnelles de personnes tierces. Vous devez avoir leur accord explicite pour cela. Vous devez être en mesure de présenter cet accord au CBRC si cela s'avère nécessaire.<br/><br/> Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes : <ul> <li> accès et utilisation du site </li> <li> communication par email dans le cadre d’abonnement et d’inscription à une soumission. </li> <li> Transfert d’une part des informations aux administrateurs des soumissions </li> <li> vérification et authentification de vos données </li> <li> optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site </li> <li> lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants </li> </ul> Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.<br /> Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, juridiques et techniques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.<br /> L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du CBRC habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants ou partenaires chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ou partenaires n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le CBRC s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). <br /> Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants : <ul> <li> Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres </li> <li> Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent </li> <li> Demander la suppression de votre compte </li> <li> Demander la limitation du traitement de vos données </li> <li> Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données </li> </ul> Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courriel à l'adresse suivante : cbrc@wanadoo.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.<br/> Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) </p> </div> </div> </div> </section>{% endblock %}